1796 en droit

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Données clés
1793 1794 1795 1796 1797 1798 1799 Décennies : 1760 1770 1780 1790 1800 1810 1820 Siècles : XVI^e XVII^e XVIII^e XIX^e XX^e Millénaires : -I^er I^er II^e III^e

Chronologies géographiques
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Chronologies thématiques
Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), Littérature (), Musique (Classique), Photographie et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit, Élections et () Religion Bouddhisme, Christianisme (Catholicisme, et Protestantisme), Hindouisme, Islam et Judaïsme Science (), Climatologie, Exploration et Santé et médecine Journalisme Philosophie Terrorisme

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Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Cet article présente les faits marquants de l'année 1796 en droit.

Événements

Sommaire :	Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre

Catherine II de Russie ordonne la dissolution de toutes les loges maçonniques. Novikov est emprisonné à Schlüsselbourg. Exil du prince troubetzkoy.

Janvier

Article détaillé : Janvier en droit.

Février

Article détaillé : Février en droit.

Mars

Article détaillé : Mars en droit.

Avril

Article détaillé : Avril en droit.

Mai

Article détaillé : Mai en droit.

7 mai, Bas-Canada : adoption par la Chambre d’assemblée de la loi sur les ponts et les chemins, très mal reçue par le peuple en général (Cette loi dispose que les chemins royaux auront trente pieds — 9,15 m — de largeur et seront sous le contrôle du grand voyer. Les habitants doivent nettoyer les fossés et entretenir les chemins. Ils sont également soumis à 12 jours de corvées, et peuvent en être dispensés à raison d’un chelin et trois deniers par jour.).

Juin

Article détaillé : Juin en droit.

Juillet

Article détaillé : Juillet en droit.

8 juillet : le gouvernement américain établit un passeport, le premier du genre aux États-Unis. Il s'agit d'une simple lettre, qui sert de preuve d'identité. Elle facilite ainsi les voyages à l'étranger (« passer » les « ports »). À l'époque, le passeport n'est délivré qu'à des personnes haut placées^[1].

Août

Article détaillé : Août en droit.

Septembre

Article détaillé : Septembre en droit.

Octobre

Article détaillé : Octobre en droit.

6 octobre^[2] : début du règne de Paul I^er, tsar de Russie (fin en 1801).
- À l’avènement de Paul I^er, les détenus de la Chancellerie secrète sont libérés. Amnistie générale pour tous les fonctionnaires sous le coup de poursuites judiciaires. Novikov est libéré, Radichtchev rappelé d’exil. Douze mille Polonais détenus à Saint-Pétersbourg depuis 1795 sont libérés. Les anciennes institutions de Livonie et d’Estonie, supprimées par Catherine II de Russie, sont rétablies.
- Décret autorisant le recours en justice « des personnes revendiquant leur liberté ».
- Abolition de l’article 15 de la Charte de la Noblesse de 1785 qui exemptait la noblesse de châtiments corporels.

Novembre

Article détaillé : Novembre en droit.

Décembre

Article détaillé : Décembre en droit.

Notes et références

↑ Gaillard Hunt, The American passport : its history and a digest of laws, rulings and regulations governing its issuance by the Department of state, United States. Dept. of State, Govt. print. off., 1898 (présentation en ligne)
↑ Dates du calendrier julien.