Code des douanes
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En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane. Le 18 juillet 2023, le gouvernement est habilité à recodifier le code des douanes par ordonnance[1],[2],[3].
Références
- ↑ « Article 36 de la loi n°2023-610 du 18 juillet 2023 tendant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces »
, sur Legifrance - ↑ Isabelle Braun-Lemaire, « La recodification du code des douanes », Recueil Dalloz,
- ↑ Maud Lena, « Douane : une réforme en sourdine », L'actualité juridique. Pénal,
Liens externes
- Sur le site Légifrance
- L'intégralité du code des douanes français
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