Commissariat aux Affaires Maritimes

Commissariat aux affaires maritimes
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Situation
Création 1er janvier 1991
Type Administration publique
Siège Luxembourg-Ville
Langue Anglais, Français, Allemand, Luxembourgeois
Organisation
Commissaire aux affaires maritimes André Hansen[1]
Autorité actuelle Ministre de l'Économie
Autorité ancienne Ministre des Transports
Base légale Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois[2],[3]
Site web http://cam.gouvernement.lu
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Le Commissariat aux affaires maritimes (ci-après « CAM ») est l'administration publique chargée du registre public maritime des navires battant pavillon luxembourgeois (ci-après « le registre »).

À l'origine, le CAM était placé sous l'autorité du Ministère des Transports. Cette dernière changea en 2004 et fut reçue par le Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur à l'occasion d'une restructuration gouvernementale, faisant suite aux élections législatives organisées la même année[4].

Histoire

Le registre et le CAM furent officiellement créés par la loi du [2],[3]. Cette loi fut modifiée et complétée à deux reprises, une première fois en 1992[5] et une seconde fois en 1994[6].

En 2000, le CAM reçut la certification ISO 9001[7],[8] et le Luxembourg fut placé sur les listes blanches (en matières de Port State Control et STCW) ce qui pouvait être considéré comme signe de qualité.

Divers

  • En , le Luxembourg a été le 5e pays de l’Union européenne à ratifier la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du Travail.
  • Dans le but d’éliminer les navires sous-normes ou vétustes, la loi de 1990 prévoit qu’aucun navire dépassant 15 ans d’âge ne peut faire l’objet d’une première immatriculation au registre (sauf dérogation ministérielle).
  • Le Luxembourg prend part à l’opération « EUNAVFOR ATALANTA » depuis et depuis met à disposition un avion de patrouille du type Fairchild SW3 Merlin par un contrat avec une entreprise privée.
  • Plusieurs armateurs ont décidé d’implanter des structures plus ou moins importantes au Luxembourg, dont, Jan De Nul Group, Cobelfret (de), DEME (en) et Bourbon.

Développement

Rapports d'activité du ministère de l'Économie et du Commerce extérieur[9] :

Année Nombre de navires Déplacement total (gt) Principaux types de navires par nombre de navires Principaux types de navires par déplacement
2012 243 1.821.384 61 Ravitailleurs offshore et remorqueurs
58 Navires Passagers
42 Dragues		 porte-conteneurs : 533.793 gt
Dragues: 433.725 gt
RORO : 375.697 gt
2011 236 1.692.186 61 Navires Passagers
53 Ravitailleurs offshore et remorqueurs
32 Dragues		 Porte-conteneurs: 534.234 gt
Dragues: 390.757 gt
RORO: 290.210 gt
2010 228 1.657.728 70 Navires Passagers
45 Ravitailleurs offshore et remorqueurs
26 Porte-conteneurs		 Porte-conteneurs: 684.129 gt
Dragues: 308.035 gt
RORO: 297.184 gt
2009 209 1.665.076 76 Navires Passagers
29 Dragues
25 Ravitailleurs offshore et remorqueurs		 Porte-conteneurs: 662.988 gt
RORO: 322.432 gt
Dragues: 219.896 gt
2008 188 1.249.022 89 Navires Passagers
21 Dragues
19 Navires citernes de gaz, produits chimiques ou pétroliers		 Porte-conteneurs: 340.652 gt
RORO: 254.299 gt
Dragues: 213.436 gt
2007 155 994.066 74 Navires Passagers
23 Dragues
21 Navires citerne de gaz, produits chimiques out pétroliers		 RORO: 228.325 gt
Vraquiers : 226.003 gt
Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 205.888 gt
2006 144 861.669 77 Navires Passagers
22 Navires citerne de gaz, produits chimiques et pétroliers
15 Dragues		 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 223.178 gt
RORO: 186.199 gt
Vraquiers: 175.395 gt
2005 131 611.522 75 Navires Passagers
22 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers
11 Dragues		 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 213.411 gt
RORO: 137.033 gt
Vraquiers: 131.022 gt
2004 136 820.374 76 Navires Passagers
23 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers
11 Dragues		 Navires citerne de gaz, produits chimiques ou pétroliers: 306.059 gt
RORO: 208.992 gt
Dragues: 123.260 gt

Notes et références

  1. ↑ « André Hansen nommé Commissaire du gouvernement aux affaires maritimes » (consulté le )
  2. ↑ a et b « Version consolidée de la loi modifiée du 9 novembre 1990 » (consulté le )
  3. ↑ a et b « Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. » (consulté le )
  4. ↑ Ministère d'État - Service central de législation, « Arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des Ministères. » (consulté le )
  5. ↑ « Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine. » (consulté le )
  6. ↑ « Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. » (consulté le )
  7. ↑ « Remise du certificat ISO 9002 au commissariat aux Affaires maritimes » (consulté le )
  8. ↑ « Certified management system » (consulté le )
  9. ↑ « Publications - gouvernement.lu // L’actualité du gouvernement du Luxembourg », sur public.lu via Wikiwix (consulté le ).

Liens externes

  • (en) Commissariat aux affaires maritimes
  • (en) Rapport du cluster maritimeluxembourgeois
  • (en) The Luxembourg shipping business
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