Communauté de communes des Hautes Terres

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Administration
Communauté de communes des Hautes Terres

Pays	France
Région	Occitanie
Département	Lozère
Forme	Communauté de communes
Siège	Fournels
Communes	10
Président	Pierre Morel-A-L'Huissier (LR)
Date de création	3 décembre 1998
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	244800363
Démographie
Population	1 349 hab. (2014)
Densité	7,8 hab./km²
Géographie
Superficie	172,40 km²
Localisation
Localisation de la communauté de commues des Hautes-Terres
Liens
Site web	C.C. des Hautes Terres
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes des Hautes Terres est une ancienne communauté de communes française, située dans le nord-ouest du département de la Lozère et la région Occitanie.

Historique

La Communauté de Communes des Hautes Terres a été créée le 3 décembre 1998. Elle était précédée par un SIVOM dont la structure fut abandonnée pour une autre disposant de compétences plus étendues et d'un statut juridique plus complet.

Le schéma départemental de coopération intercommunale, arrêté par le préfet de Lozère le 29 mars 2016, prévoit la fusion de la communauté de communes des Hautes Terres avec les communautés de communes de l'Aubrac lozérien et de la Terre de Peyre ainsi que les communes d'Albaret-Sainte-Marie et des Monts-Verts à partir du 1^er janvier 2017^[1].

Le 31 décembre 2016, Les Monts-Verts rejoint la communauté de communes^[2].

Le 1^er janvier 2017, les communautés de communes des Hautes Terres, de l'Aubrac Lozérien et de la Terre de Peyre fusionnent pour constituer la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac^[3].

Territoire communautaire

Composition

Elle était composée des dix communes suivantes^[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Fournels (siège)	48064	Fournelais	15,76	‍369 (2014)	23
Albaret-le-Comtal	48001	Albaretois	29,56	‍180 (2014)	6,1
Arzenc-d'Apcher	48007	Arzencois	7,88	‍49 (2014)	6,2
Brion	48031	Brionais	22,11	‍88 (2014)	4
Chauchailles	48044	Chauchaillois	17,40	‍95 (2014)	5,5
La Fage-Montivernoux	48058	Fageais	37,77	‍162 (2014)	4,3
Noalhac	48106	Noalhacois	13,51	‍96 (2014)	7,1
Saint-Juéry	48161	Saint-Juéryens	1,65	‍65 (2014)	39
Saint-Laurent-de-Veyrès	48167	Veyrésiens	9,11	‍39 (2014)	4,3
Termes	48190	Termois	17,65	‍206 (2014)	12

Démographie

Évolution démographique^[5]
2007	2011	2012	2013	2014
1 388	1 385	1 377	1 364	1 349

Administration

Conseil communautaire

Le conseil communautaire de la Communauté de communes des Hautes Terres se compose de 21 membres : 3 pour la commune de Fournels et 2 pour chacune des 9 autres communes.

Présidence

Le président de la Communauté de communes des Hautes Terres est Pierre Morel-A-L'Huissier.

Compétences

Compétences obligatoires

Aménagement de l'espace
Développement économique

Compétences facultatives et optionnelles

Politique de logement et du cadre de vie
Protection et mise en valeur de l'environnement
Jeunesse
Assainissement non-collectifs
Participation à la politique de Pays
Plateformes délocalisées Maison de l'Emploi et de la Cohésion Sociale et Relais de Services Publics

Notes et références

Références

↑ « Arrêté n° PREF-BRCL-2016-089-0001 du 29 mars 2016 », sur Préfecture de la Lozère, 30 mars 2016 (consulté le 10 avril 2016).
↑ « Arrêté n° PREF-BRCL-2016-335-0002 du 30 novembre 2016 », sur Préfecture de la Lozère, p 303-304, 2 décembre 2016 (consulté le 6 décembre 2016).
↑ « Arrêté n° PREF-BRCL-2016-335-0003 du 30 novembre 2016 », sur Préfecture de la Lozère, p 305-312, 2 décembre 2016 (consulté le 6 décembre 2016).
↑ Composition de la CC des Hautes Terres (244800363)., sur le site de l'Insee.
↑ Insee - Chiffres clés : EPCI de La CC des Hautes Terres (244800363), consulté le 15 septembre 2015