Communauté de communes du Val-de-Moine

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Communauté de communes du Val-de-Moine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Communes 4
Président François-Michel Soulard
Date de création 1er janvier 1994
Date de disparition 1er janvier 2007
Code SIREN 244900635
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Val-de-Moine est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Elle a fusionné avec la communauté de communes de Sèvre et Moine au 1er janvier 2007, pour donner naissance à la communauté de communes de Moine et Sèvre, depuis laquelle a été formée le 15 décembre 2015 la commune nouvelle de Sèvremoine.

Composition

La communauté de communes du Val-de-Moine regroupait quatre communes :

Géographie

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Elle se situe dans la région des Mauges

Historique

La communauté de communes du Val-de-Moine est créée en 1994, par arrêté préfectoral du 23 décembre 1993[1]. En 2005 elle modifie ses statuts pour y ajouter des compétences en matière de protection et mise en valeur de l’environnement et dans le domaine de la culture[2].

La communauté de communes de Sèvre et Moine fusionne avec la communauté de communes du Val-de-Moine au 1er janvier 2007[3] pour donner naissance à la communauté de communes de Moine-et-Sèvre (C.C.M.S.).

Politique et administration

Compétences

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Présidence

Liste des présidents successifs de la CC Val-de-Moine.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2007 François-Michel Soulard UMP Maire de Montfaucon-Montigné
Les données manquantes sont à compléter.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Communauté de communes du Val-de-Moine, sur Wikimedia Commons
  • Site de la communauté de communes Moine et Sèvre

Notes et références

  1. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 934 du 23 décembre 1993, autorisant la création de la communauté de communes Val-de-Moine.
  2. ↑ Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 237-05 du 28 décembre 2005, RAA des mois de janvier et février 2006, p. 90
  3. ↑ Association des Maires de Maine-et-Loire, Communauté de communes de Moine et Sèvre, consulté le 27 octobre 2013
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