Constitution du Rwanda

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Constitution du Rwanda

Données clés

Présentation

Titre	Constitution de la République du Rwanda
Pays	Rwanda
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	26 mai 2003
Entrée en vigueur	4 juin 2003
Version en vigueur	2015

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La Constitution de la République du Rwanda est la loi fondamentale du Rwanda qui fut approuvée par un référendum le 26 mai 2003. Elle abroge la Constitution rwandaise de 1991.

La Constitution cite le génocide des Tutsis au Rwanda dans son préambule, appelant à la réconciliation et à la prospérité. L'égalité entre les hommes et les femmes est également inscrite dans la Constitution, interdisant les discriminations sur la base du sexe des individus^[1].

Les 17 et 18 décembre 2015, un référendum est organisé afin d'amender la Constitution et permettre à Paul Kagame de se représenter à un troisième mandat de sept ans puis à deux de cinq ans^[2],[3].

Constitutions précédentes

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Sources

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Rwanda » (voir la liste des auteurs).

Références

Bibliographie

• (en) Aimable Twagilimana, « Constitution of the Republic of Rwanda », in Historical dictionary of Rwanda, Scarecrow Press, Lanham, Md., 2007, p. 40-43 (ISBN 978-0-8108-5313-3).

Compléments

Articles connexes

• Droit rwandais
• Marie Thérèse Mukamulisa, qui a fait partie des douze membres qui ont rédigé la Constitution
• Politique au Rwanda

Liens externes

• Texte de la Constitution

v · m Politique au Rwanda
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v · m Rwanda
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