Cour d'appel de Rouen
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Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
| Type | Cour d'appel  |
|---|---|
| Forme juridique | Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité | Justice |
| Siège | |
| Pays |  France |
| Coordonnées | 49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E |
| SIREN | 177601119 |
|---|
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La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.
Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».
Tribunaux du ressort
| - | 4 tribunaux judiciaires | 6 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 5 tribunaux de commerce |
|---|---|---|---|---|
| Eure |
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| Seine-Maritime |
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Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel de Rouen.
- 1992-1996 : Vincent Lamanda
- 2007-2011 : Hubert Dalle
- 2011-2013 : Nicole Maestracci
- depuis 2018 : Marie-Christine Leprince-Nicolay
Procureurs généraux
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- 1822- : Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile
- depuis 2015 : Frédéric Benet-Chambellan
Articles connexes
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique
: - Nominations au Journal officiel
- Ressource relative aux organisations :
- SIREN
- La cour d'appel de Rouen sur le site du ministère de la justice
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|---|---|
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| Tribunal supérieur d'appel | |
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