Cour suprême de la fédération de Russie : Compétences, Fonctionnement, Composition, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Cour suprême de la fédération de Russie

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Cour suprême
de la fédération de Russie
(ru) Верховный суд
Российской Федерации
Verkhovny sud
Rossiyskoy Federatsii

Emblème de la Cour suprême de Russie.

Nom officiel

Cour suprême de la fédération de Russie

Sigle

ВС РФ

Juridiction

Russie

Type

Cour générale d'appel

Langue

Russe

Création

4 janvier 1923

Siège

Complexe de la Cour suprême (Moscou)

Coordonnées

55° 45′ 17″ nord, 37° 35′ 32″ est

Géolocalisation sur la carte : Moscou

Composition

115 juges

Nommé par

Nommés par le Président de la fédération de Russie et confirmés par Conseil de la fédération

Autorisé par

Constitution de la fédération de Russie

Juge en chef

Nom

Viatcheslav Lebedev (en)

Depuis

26 décembre 1991

Voir aussi

Site officiel

supcourt.ru

Cour suprême de l'URSS

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La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales, de droit privé^[1], administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieures et est successeur de la Cour suprême de l'URSS^[1]. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux et dans ses domaines de compétence joue le rôle de cour d'appel et de cour de cassation. Le contrôle de constitutionnalité est la compétence de la Cour constitutionnelle de la fédération de Russie.

Compétences

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Fonctionnement

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Composition

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Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la fédération.

Notes et références

(ru)/(pt) Cet article est partiellement ou en totalité issu des articles intitulés en russe « Верховный суд Российской Федерации » (voir la liste des auteurs) et en portugais « Suprema Corte da Federação Russa » (voir la liste des auteurs).

↑ ^{a et b} О Верховном Суде» http://www.supcourt.ru/

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Britannica
Notices d'autorité :
- VIAF
- WorldCat

v · m Politique en Russie
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