Journaux confisqués pour collaboration

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À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, un certain nombre de journaux français furent saisis pour cause de collaboration avec l'occupant allemand, en vertu de la loi du [1].

Le plus souvent, l'équipe de rédaction changea et les moyens d'imprimerie furent donnés à des résistants. Parfois le titre, souvent très ancien, s'arrêta.

Résumé du texte de loi

Sont concernés :

  • Journaux mais aussi agences de publicité (Havas ?), agences photographiques
  • Pour ne pas être inquiétées, les sociétés doivent avoir arrêté leurs activités 15 jours au maximum après le dans la zone nord (date de l'entrée en vigueur de l'armistice du 22 juin 1940), ou le dans la zone sud (date de l'invasion de cette zone par l'Allemagne).
  • Toutefois, l'État se réserve le droit d'autoriser un titre de manière unilatérale. Une liste (à retrouver) fut publiée par décret.
  • Les journaux scientifiques, techniques, professionnels ne sont pas saisis.
  • Les biens matériels (imprimerie) et immatériels (titre) sont en pratique transférés à l'État par l'intermédiaire de la Société nationale des entreprises de presse (voir plus bas), supprimée le par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 1991[2].

La Société nationale des entreprises de presse

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Journaux concernés

Notes et références

  1. ↑ Loi no 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actifs d'entreprises de presse et d'information, JORF du 12 mai 1946, p. 4093, sur Légifrance.
  2. ↑ Article 63 de la loi no 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991, JORF no 304 du 31 décembre 1991, p. 17278–17296 (17288), NOR ECOX9100184L, sur Légifrance.
  3. ↑ « LA FRANCE DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST », sur presselocaleancienne.bnf.fr
v · m
Collaboration en :
Prélude
Début
 v · m Participants
Participants
A – B
C – F
G – L
M – P
R – Z
Gouvernements
  • Laval V
  • Flandin II
  • Darlan
  • Laval VI
Parties et
organisations
Juridique
et traités
Idéologie
et politique
Portée
géographique
  • Zone libre (État français)
  • Zone occupée
  • Algérie (départements)
  • Syrie et Liban (mandat)
  • Maghreb
    • Maroc (protectorat)
    • Tunisie (protectorat)
  • Afrique-Occidentale française
    • Côte d'Ivoire (colonie)
    • Dahomey (colonie)
    • Guinée française (colonie)
    • Haute-Volta (colonie)
    • Mauritanie (colonie)
    • Niger (colonie)
    • Sénégal (colonie)
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