Modèle déposé
Pour l’article homonyme, voir Modèle déposé (pièce de théâtre).
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Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
Voir aussi
Articles connexes
- Brevet
- Marque déposée
Liens externes
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