Pourvoi
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En droit, un pourvoi est un appel devant une juridiction supérieure.
Par pays
Canada
En droit canadien et québécois, un pourvoi est un appel porté devant la Cour suprême du Canada ou la Cour d'appel du Québec. Cela se dit aussi au Nouveau-Brunswick en parlant d'un appel porté devant la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick[1].
France
Article détaillé : Pourvoi en cassation en droit français.
En droit français, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
Notes et références
- ↑ Juridictionnaire. Appel / pourvoi. En ligne. Page consultée le 6 décembre 2019
Voir aussi
Sur les autres projets Wikimedia :
- pourvoi, sur le Wiktionnaire
- Recours
- Recours en cassation
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