Procédure accélérée

La procédure accélérée est, en droit constitutionnel en France, le fait qu'un projet de loi ne fasse l'objet que d'une lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d'être adoptée. Cela réduit donc la navette parlementaire à une unique transmission du texte.

Cette procédure accélérée est prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution^[1].

Notes et références

Annexes

Bibliographie

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Article 45 de la Constitution

Liens externes

• Assemblée nationale, « Fiche de synthèse n°32 : La procédure législative », 28 avril 2014 (consulté le 31 mai 2016)

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