Résolution 776 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 776
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Soldats de FORPRONU collectant des corps en Bosnie-Herzégovine
Caractéristiques
Date 14 September 1992
Séance no  3 114
Code S/RES/776 (Document)
Vote Pour : 12
Abs. : 3
Contre : 0
Sujet Bosnie-Herzégovine
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1992
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

  • Drapeau de l'Autriche Autriche
  • Drapeau de la Belgique Belgique
  • Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
  • Drapeau de l'Équateur Équateur
  • Drapeau de la Hongrie Hongrie
  • Drapeau de l'Inde Inde
  • Drapeau du Japon Japon
  • Drapeau du Maroc Maroc
  • Drapeau du Venezuela Venezuela
  • Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Résolution no 775 Résolution no 777

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La Résolution 776 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 14 septembre 1992, après avoir réaffirmé la résolution 743 (1992) et pris note des offres d'assistance faites par les États membres depuis l'adoption de la résolution 770 (1992), le Conseil de sécurité a autorisé une augmentation de la capacité du la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie-Herzégovine et dans d'autres régions de l'ex-Yougoslavie.

La résolution 776 étend le mandat de cette Force pour assurer la protection des organisations humanitaires comme le Comité international de la Croix-Rouge et celles d'autres activités demandées par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés telles que la planification des convois et la négociation des passages sûrs[1]. La Force est également autorisée à faire usage de la force en légitime défense si des personnes armées tentaient de l'empêcher d'accomplir son mandat[2].

La résolution a été adoptée par 12 voix contre 0, avec 3 abstentions de la part de la Chine, de l'Inde et Zimbabwe [3].

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 776 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ William J. Durch, UN peacekeeping, American politics, and the uncivil wars of the 1990s, Palgrave Macmillan, (ISBN 978-0-312-16075-3, lire en ligne), 229
  2. ↑ Françoise Bouchet-Saulnie, Brav, Laura et Olivier, Clémentine, The practical guide to humanitarian law, 2nd, (ISBN 978-0-7425-5496-2, lire en ligne), 423
  3. ↑ Daniel L. Bethlehem et Weller, Marc, The 'Yugoslav' crisis in international law: general issues, Cambridge University Press, (ISBN 978-0-521-46304-1), p. 19

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1992
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