Scottish Environment Protection Agency

Scottish Environment Protection Agency

Présentation

Type	Non-departmental public body
Partie de	Gouvernement écossais
Fondation	1996
Site web	www.sepa.org.uk

Localisation

Localisation	Royaume-Uni

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La Scottish Environment Protection Agency, connue sous l'acronyme SEPA (en français : Agence écossaise de protection de l'environnement) est une autorité administrative indépendante (non-departmental public body, souvent appelé Quango) chargée d'élaborer et de faire respecter des règles de protection de l'environnement en Écosse^[1]. Elle a été créée par l'Environmental Act de 1995^[2].

Plus précisément, les missions de la SEPA sont les suivantes^[3] :

• évaluer la qualité de l'environnement (air, eau, terre) ;
• accompagner les entreprises dans le respect des règlementations environnementales ;
• faire respecter les règlementations environnementales le cas échéant ;
• gérer les risques et les alertes d'inondations, d'accidents industriels et nucléaires ;
• conseiller le gouvernement écossais, par exemple dans le cadre du plan "0 déchet".

La SEPA a des moyens d'actions variés, pouvant dans de nombreux cas prononcer des sanctions ou transmettre les infractions les plus graves au ministère public en vue de poursuites pénales^[4]. Souvent, l'autorité se contente toutefois de dialoguer avec le contrevenant pour proposer des conseils^[5].

Notes et références

Liens externes

• Site officiel
• Ressources relatives à la recherche :
  • CrossRef
  • Horizon 2020
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • LCCN
  • WorldCat

v · m Organismes chargés de l'application de la loi du Royaume-Uni (hors police)
Royaume-Uni	Border Force Gangmasters and Labour Abuse Authority (en) HM Revenue and Customs Immigration Enforcement (en) National Crime Agency
Angleterre	Environment Agency (en) Health & Safety Executive His Majesty's Prison Service Marine Management Organisation (en) Serious Fraud Office (SFO)
Pays de Galles	Health and Safety Executive His Majesty's Prison Service Marine and Fisheries Division (en) Serious Fraud Office (SFO)
Écosse	Health and Safety Executive Marine Scotland Scottish Environment Protection Agency Scottish Prison Service
Irlande du Nord	Health and Safety Executive for Northern Ireland (en) Northern Ireland Prison Service Organised Crime Task Force (en) Serious Fraud Office (SFO)

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