Trading with the Enemy Act
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Trading with the Enemy Act, Loi sur le commerce avec l'ennemi, soit la loi usc 12 95a, est une loi américaine prohibant le commerce avec l'ennemi datant de 1917.
Personnes ou entités condamnées d'après la loi
1942
- Prescott Bush
Les intérêts financiers liées à William Averell Harriman en octobre et qui furent saisis par le gouvernement américain incluaient :
- Union Banking Corporation (UBC) (liée à Thyssen et Brown Brothers Harriman) ;
- Holland-American Trading Corporation (liée à Harriman) ;
- the Seamless Steel Equipment Corporation (liée à Harriman) ;
- Silesian-American Corporation (appartenant partiellement à une entité allemande).
2018
Pays figurant sur la liste d'interdiction
Jusqu'en 2008
Actuellement
- Cuba
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Research project focusing on TWEA's development
- Text of the law from Cornell Law School
- U.S. Treasury
Notes et références
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