Résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 936
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Richard Goldstone
Caractéristiques
Date 8 juillet 1994
Séance no  3 401
Code S/RES/936 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Tribunal (ex-Yougoslavie)
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1994
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 935 Résolution no 937

modifier

La résolution 936 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 8 juillet 1994, après avoir réaffirmé les résolutions 808 (1993) et 827 (1994), a nommé Richard J. Goldstone, juge à la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, procureur auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)[1].

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 936 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Susan L. Woodward, Balkan tragedy: chaos and dissolution after the Cold War, Brookings Institution Press, (ISBN 978-0-8157-9513-1, lire en ligne), 421

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1994