Résolution 951 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 951
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Juges de la CIJ
Caractéristiques
Date 21 octobre 1994
Séance no  3 443
Code S/RES/951 (Document)
Sujet Cour international de justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1994
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

Résolution no 950 Résolution no 952

modifier

La résolution 951 du Conseil de sécurité des Nations Unies, a été adoptée sans vote le 21 octobre 1994. Après avoir constaté le décès du juge de la Cour internationale de Justice (CIJ) Nikolai Konstantinovitch Tarassov le 28 septembre 1994, le Conseil de sécurité a décidé que les élections au poste vacant à la CIJ auraient lieu lieu le 26 janvier 1995 au Conseil de sécurité et lors d'une réunion de l'Assemblée générale lors de sa 49e session.

Tarassov, diplomate russe, était membre de la cour depuis 1985. Son mandat devait expirer en février 1997[1].

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 951 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ « ICJ Communiqué », International Court of Justice,

Liens externes

  • Works related to United Nations Security Council Resolution 951 at Wikisource
  • Text of the Resolution at undocs.org
v · m
adoptées en 1994